SCI DEVANT LA VILLE

Active

Siren792 207 482SCI60510 ESSUILESCréée le 03 avril 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 200 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 207 482, SCI DEVANT LA VILLE est une SCI créée le 3 avril 2013. Son siège social est situé 185 rue de la Chaussee, 60510 Essuiles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN CHANTRELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEVANT LA VILLE

INSEE

Dénomination: SCI DEVANT LA VILLE
SIREN: 792 207 482
SIRET (siège): 792 207 482 00011
N° TVA intracommunautaire: FR44792207482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 792 207 482
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 200 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 03 avril 2013
Siège social: 185 RUE DE LA CHAUSSEE, 60510, ESSUILES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DEVANT LA VILLE

Acquisition, propriété, administration, location des immeubles appartenant à la société.

Finances de SCI DEVANT LA VILLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVANT LA VILLE

INSEE

SEBASTIEN CHANTRELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2013) · 13 ans

FABIENNE CHOQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DEVANT LA VILLE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

60510 ESSUILESSiègeActif
792 207 482 00011 · ouvert le 19 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEVANT LA VILLE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2013

Acte

Comptes annuels de SCI DEVANT LA VILLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVANT LA VILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVANT LA VILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVANT LA VILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DEVANT LA VILLE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 28 août 2024 · N° 22/00603
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVANT LA VILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVANT LA VILLE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 avril 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-03 · Début d'activité : 2013-03-19

18 mai 2024création
Date d'effet : 03 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI DEVANT LA VILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVANT LA VILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DEVANT LA VILLE est 792 207 482. Le SIRET de son siège social est 792 207 482 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44792207482.

Qui dirige SCI DEVANT LA VILLE ?

SCI DEVANT LA VILLE est dirigée par SEBASTIEN CHANTRELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEVANT LA VILLE ?

Le siège social de SCI DEVANT LA VILLE est situé 185 rue de la Chaussee, 60510 Essuiles.