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SCI DEVANT LE SEUX

Active
Siren320 980 006SCI70310 CORRAVILLERSCréée le 16 février 1981
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 320 980 006, SCI DEVANT LE SEUX est une SCI créée le 16 février 1981. Son siège social est situé à Corravillers (70310). Son activité principale relève du code NAF 6820A. SERGE GAVOILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEVANT LE SEUX

Dénomination
SCI DEVANT LE SEUX
SIREN
320 980 006
SIRET (siège)
320 980 006 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78320980006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 980 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 février 1981
Siège social
, 70310, CORRAVILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEVANT LE SEUX

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail ou autrement et mise en valeur de tous immeubles

Finances de SCI DEVANT LE SEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVANT LE SEUX

MC

MARCELLE CHAFFENET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 1981) · 45 ans

YC

YVES CHAFFENET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 1981) · 45 ans

SG

SERGE GAVOILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 1981) · 45 ans

Établissements de SCI DEVANT LE SEUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70310 CORRAVILLERSSiègeActif

    320 980 006 00011 · ouvert le 17 novembre 1980 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DEVANT LE SEUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEVANT LE SEUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVANT LE SEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVANT LE SEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVANT LE SEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEVANT LE SEUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVANT LE SEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVANT LE SEUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1981

Questions fréquentes sur SCI DEVANT LE SEUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVANT LE SEUX ?

Le numéro SIREN de SCI DEVANT LE SEUX est 320 980 006. Le SIRET de son siège social est 320 980 006 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78320980006.

Qui dirige SCI DEVANT LE SEUX ?

SCI DEVANT LE SEUX est dirigée par SERGE GAVOILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEVANT LE SEUX ?

Le siège social de SCI DEVANT LE SEUX est situé 70310 Corravillers.

SCI DEVANT LE SEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVANT LE SEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVANT LE SEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVANT LE SEUX.