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SCI DEVAS

Active
Siren403 296 510654006190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINCréée le 08 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DEVAS est une 6540 immatriculée le 8 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 296 510. Son siège social est situé 59 av Paul Doumer Lee Raffaello, 06190 Roquebrune-Cap-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BERNARDO DEVIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEVAS

Dénomination
SCI DEVAS
SIREN
403 296 510
SIRET (siège)
403 296 510 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06403296510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 296 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 janvier 1996
Siège social
59 AV PAUL DOUMER LEE RAFFAELLO, 06190, ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEVAS

Acquisition de tous immeubles et terrains ; administration et exploitation par location ou autrement de ces biens.

Finances de SCI DEVAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVAS

BD

BERNARDO DEVIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DEVAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINSiègeActif

    403 296 510 00015 · ouvert le 17 novembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DEVAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEVAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVAS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI DEVAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVAS ?

Le numéro SIREN de SCI DEVAS est 403 296 510. Le SIRET de son siège social est 403 296 510 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06403296510.

Qui dirige SCI DEVAS ?

SCI DEVAS est dirigée par BERNARDO DEVIA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DEVAS ?

Le siège social de SCI DEVAS est situé 59 av Paul Doumer Lee Raffaello, 06190 Roquebrune-Cap-Martin.

SCI DEVAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVAS.

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