SCI DEVAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEVAS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2025, identifiée par le SIREN 942 343 302. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 RUE des Châtaigniers, 77680 Roissy-en-Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par Jean-loup GIBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEVAS
INSEE- Dénomination
- SCI DEVAS
- SIREN
- 942 343 302
- SIRET (siège)
- 942 343 302 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32942343302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 343 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 02 avril 2025
- Siège social
- 33 RUE des Châtaigniers, 77680, Roissy-en-Brie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEVAS
Acquisition, prise de bail, gestion, location et administration de tous bien mobiliers et immobiliers et toutes opération financière, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement a cet objet
Finances de SCI DEVAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEVAS
INSEEÉtablissements de SCI DEVAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77680 Roissy-en-BrieSiègeActif
942 343 302 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DEVAS
INPIComptes annuels de SCI DEVAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEVAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVAS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 17 avril 2025 · N° 20/04731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/09976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22-16.580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 février 2024 · N° 22/11819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 février 2024 · N° 22/11814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/05699
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-22.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-15.534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 27 mars 2018 · N° 16/03596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEVAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-04-02
- création
Date d'effet : 02 avril 2025
Questions fréquentes sur SCI DEVAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DEVAS ?
Le numéro SIREN de SCI DEVAS est 942 343 302. Le SIRET de son siège social est 942 343 302 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32942343302.
Qui dirige SCI DEVAS ?
SCI DEVAS est dirigée par Jean-loup GIBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEVAS ?
Le siège social de SCI DEVAS est situé 33 RUE des Châtaigniers, 77680 Roissy-en-Brie.
SCI DEVAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEVAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVAS.
Entreprises similaires
Même activité à Roissy-en-Brie
