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SCI DEVAUCHELLE

Active
Siren424 682 912SCI60200 COMPIEGNECréée le 15 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
71,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 682 912, SCI DEVAUCHELLE est une SCI créée le 15 octobre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Andre Malraux, 60200 Compiegne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GILLES DEVAUCHELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEVAUCHELLE

Dénomination
SCI DEVAUCHELLE
SIREN
424 682 912
SIRET (siège)
424 682 912 00029
N° TVA intracommunautaire
FR17424682912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 682 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
71 651,04 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 1999
Siège social
1 RUE ANDRE MALRAUX, 60200, COMPIEGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DEVAUCHELLE

l'acquisition, l'exploitation et la mise en commun de tous immeubles ou locaux d'habitation, profes- sionnels ou commerciaux, par acquisition directe ou par souscription de parts ou actions de sociétés immobilières.

Finances de SCI DEVAUCHELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVAUCHELLE

GD

GILLES DEVAUCHELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 1999) · 27 ans

MF

MIREILLE FREYNET-ZIGMANN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DEVAUCHELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60200 COMPIEGNESiègeActif

    424 682 912 00029 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B

  • 60750 CHOISY-AU-BACFermé

    424 682 912 00011 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DEVAUCHELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEVAUCHELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVAUCHELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVAUCHELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVAUCHELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVAUCHELLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVAUCHELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVAUCHELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI DEVAUCHELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVAUCHELLE ?

Le numéro SIREN de SCI DEVAUCHELLE est 424 682 912. Le SIRET de son siège social est 424 682 912 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17424682912.

Qui dirige SCI DEVAUCHELLE ?

SCI DEVAUCHELLE est dirigée par GILLES DEVAUCHELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEVAUCHELLE ?

Le siège social de SCI DEVAUCHELLE est situé 1 rue Andre Malraux, 60200 Compiegne.

SCI DEVAUCHELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVAUCHELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVAUCHELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVAUCHELLE.

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