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SCI DEVAUD

Active
Siren351 572 011Société civile74200 ALLINGESCréée le 04 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI DEVAUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 1990, identifiée par le SIREN 351 572 011. Son siège social est situé Ld Noyer Allinges, 74200 Allinges. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ROBERT DEVAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEVAUD

Dénomination
SCI DEVAUD
SIREN
351 572 011
SIRET (siège)
351 572 011 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28351572011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 572 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 janvier 1990
Siège social
LD NOYER ALLINGES, 74200, ALLINGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEVAUD

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, LA REALISATION DES ACTIFS DE LA SOCIETE, LEUR MISE EN GAGE, LA GESTION DE TOUTES LIQUIDITES, SOIT EN DIRECT, SOIT INVESTIES EN FONDS COMMUNS DE PLACEMENT, LA PARTICIPATION, LA DETENTION, LA GESTION DE TITRES DE TOUTES SOCIETES COMMERCIALES OU CIVILES, A PREPONDERANCE IMMOBILIERE OU NON, LA POSSIBILITE DE SE PORTER CAUTION SOLIDAIRE, HYPOTHECAIRE OU NON, DES TITULAIRES DE L'USUFRUIT TEMPORAIRE DES BIENS DONT LA SOCIETE DETIENDRAIT LA NUE-PROPRIETE.

Finances de SCI DEVAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVAUD

FD

FRANCOIS DEVAUD

Autre

Depuis la création (04 janvier 1990) · 36 ans

RD

ROBERT DEVAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DEVAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74200 ALLINGESSiègeActif

    351 572 011 00010 · ouvert le 04 juillet 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DEVAUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEVAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVAUD. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI DEVAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVAUD ?

Le numéro SIREN de SCI DEVAUD est 351 572 011. Le SIRET de son siège social est 351 572 011 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28351572011.

Qui dirige SCI DEVAUD ?

SCI DEVAUD est dirigée par ROBERT DEVAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEVAUD ?

Le siège social de SCI DEVAUD est situé Ld Noyer Allinges, 74200 Allinges.

SCI DEVAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVAUD.

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