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SCI DEVAUD

Active
Siren488 242 967654033570 MONTAGNECréée le 26 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

SCI DEVAUD est une 6540 immatriculée le 26 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 242 967. Son siège social est situé Lieudit 10 Mirande, 33570 Montagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par PHILIPPE DEVAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEVAUD

Dénomination
SCI DEVAUD
SIREN
488 242 967
SIRET (siège)
488 242 967 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07488242967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 242 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
140 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
26 janvier 2006
Siège social
LIEUDIT 10 MIRANDE, 33570, MONTAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DEVAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVAUD

FD

FLORENT DEVAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2006) · 20 ans

PD

PHILIPPE DEVAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2006) · 20 ans

MD

MAGALI DEVAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2006) · 20 ans

GL

GINETTE LAMOTHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DEVAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33570 MONTAGNESiègeActif

    488 242 967 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DEVAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEVAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVAUD. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI DEVAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVAUD ?

Le numéro SIREN de SCI DEVAUD est 488 242 967. Le SIRET de son siège social est 488 242 967 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07488242967.

Qui dirige SCI DEVAUD ?

SCI DEVAUD est dirigée par PHILIPPE DEVAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEVAUD ?

Le siège social de SCI DEVAUD est situé Lieudit 10 Mirande, 33570 Montagne.

SCI DEVAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVAUD.

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