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SCI DEVAUX

Active
Siren314 870 643654076600 LE HAVRECréée le 28 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DEVAUX est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2002, identifiée par le SIREN 314 870 643. Elle est domiciliée 80 bd Clemenceau Escalier Ile de France, 76600 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PAUL DEVAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEVAUX

Dénomination
SCI DEVAUX
SIREN
314 870 643
SIRET (siège)
314 870 643 00041
N° TVA intracommunautaire
FR42314870643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 870 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
80 BD CLEMENCEAU ESCALIER ILE DE FRANCE, 76600, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEVAUX

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DEVAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVAUX

YM

Yves MICHEL

Associé commandité

FB

FRANCOISE BAIQUE

Autre

JD

JANINE DUCHEMIN

Associé indéfiniment responsable

PD

PAUL DEVAUX

Gérant

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2017

JD

JACQUES DEVAUX

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEVAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeActif

    314 870 643 00041 · ouvert le 12 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEVAUX

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEVAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVAUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant : DEVAUX Paul

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DEVAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DEVAUX est 314 870 643. Le SIRET de son siège social est 314 870 643 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42314870643.

Qui dirige SCI DEVAUX ?

SCI DEVAUX est dirigée par PAUL DEVAUX, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEVAUX ?

Le siège social de SCI DEVAUX est situé 80 bd Clemenceau Escalier Ile de France, 76600 Le Havre.

SCI DEVAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVAUX.

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