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SCI DEVAUX

Active
Siren351 045 448654075016 PARISCréée le 12 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DEVAUX est une 6540 immatriculée le 12 juin 1989 sous le numéro SIREN 351 045 448. Elle est domiciliée 4 Sq Leroy-Beaulieu, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARC Cheylus en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DEVAUX

Dénomination
SCI DEVAUX
SIREN
351 045 448
SIRET (siège)
351 045 448 00021
N° TVA intracommunautaire
FR81351045448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 045 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 1989
Siège social
4 SQ LEROY-BEAULIEU, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DEVAUX

L'acquisition, la mise a bail de tous immeubles ou fractions d'immeubles bâtis ou non bâtis en vue de la construction, location,gestion, aménagement et réparation Desdits immeubles.

Finances de SCI DEVAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVAUX

MC

MARC Cheylus

Gérant

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2011

NC

NATHALIE Cheylus

Gérant

Anciens dirigeants (2)

PC

Pierre Cheylus,

Gérant · jusqu'à juillet 2023

J

Jacqueau

Gérant · jusqu'à juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEVAUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    351 045 448 00021 · ouvert le 24 mai 1989 · NAF 6820B

  • 75016 PARISFermé

    351 045 448 00013 · ouvert le 24 mai 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEVAUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEVAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVAUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : Cheylus, Pierre ; modification du Gérant Cheylus, Marc ; modification du Gérant Cheylus, nom d'usage : Charruey, Nathalie ; Gérant partant : Jacqueau, nom d'usage : Cheylus, Martine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination de l'Associé gérant : Cheylus, Marc, nomination de l'Associé gérant : Cheylus, nom d'usage : Charruey, Nathalie, nomination de l'Associé gérant : Jacqueau, nom d'usage : Cheylus, Martine

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI DEVAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DEVAUX est 351 045 448. Le SIRET de son siège social est 351 045 448 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81351045448.

Qui dirige SCI DEVAUX ?

SCI DEVAUX est dirigée par MARC Cheylus, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEVAUX ?

Le siège social de SCI DEVAUX est situé 4 Sq Leroy-Beaulieu, 75016 Paris.

SCI DEVAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVAUX.

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