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SCI DEVAUX

Active
Siren433 763 018659938230 PONT-DE-CHERUYCréée le 06 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 763 018, SCI DEVAUX est une 6599 créée le 6 décembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Pasteur, 38230 Pont-de-Cheruy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTINE DEVAUX en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DEVAUX

Dénomination
SCI DEVAUX
SIREN
433 763 018
SIRET (siège)
433 763 018 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19433763018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 763 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
1 060 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 décembre 2000
Siège social
2 RUE PASTEUR, 38230, PONT-DE-CHERUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEVAUX

Acquisition, gestion et administration de tous biens

Finances de SCI DEVAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVAUX

CD

CHRISTINE DEVAUX

Autre

Depuis la création (06 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI DEVAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38230 PONT-DE-CHERUYSiègeActif

    433 763 018 00010 · ouvert le 15 novembre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DEVAUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEVAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI DEVAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DEVAUX est 433 763 018. Le SIRET de son siège social est 433 763 018 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19433763018.

Qui dirige SCI DEVAUX ?

SCI DEVAUX est dirigée par CHRISTINE DEVAUX, autre.

Où se situe le siège social de SCI DEVAUX ?

Le siège social de SCI DEVAUX est situé 2 rue Pasteur, 38230 Pont-de-Cheruy.

SCI DEVAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVAUX.

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