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SCI DEVAUX

Active
Siren505 241 034654056880 PLOERENCréée le 15 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 505 241 034, SCI DEVAUX est une 6540 créée le 15 juillet 2008. Son siège social est situé 15 Rte de Kergavat, 56880 Ploeren. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY DEVAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEVAUX

Dénomination
SCI DEVAUX
SIREN
505 241 034
SIRET (siège)
505 241 034 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47505241034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 241 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2008
Siège social
15 RTE DE KERGAVAT, 56880, PLOEREN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEVAUX

L'acquisition, la propriété, la gestion, la construction, et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les terrains ou immeubles que la société pourra acquérir. Location immobilière.

Finances de SCI DEVAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVAUX

TD

THIERRY DEVAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2008) · 18 ans

MH

MARIE-CLAIRE HARTMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DEVAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56880 PLOERENSiègeActif

    505 241 034 00014 · ouvert le 15 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEVAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEVAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-15 · Début d'activité : 2008-07-15

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI DEVAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DEVAUX est 505 241 034. Le SIRET de son siège social est 505 241 034 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47505241034.

Qui dirige SCI DEVAUX ?

SCI DEVAUX est dirigée par THIERRY DEVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEVAUX ?

Le siège social de SCI DEVAUX est situé 15 Rte de Kergavat, 56880 Ploeren.

SCI DEVAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVAUX.

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