SCI DEVCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEVCO est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 1993, identifiée par le SIREN 381 034 321. Elle est domiciliée 100 av du General Leclerc, 93500 Pantin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LEMOS LIGIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEVCO
INSEE- Dénomination
- SCI DEVCO
- SIREN
- 381 034 321
- SIRET (siège)
- 381 034 321 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR73381034321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 034 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 1993
- Siège social
- 100 AV DU GENERAL LECLERC, 93500, PANTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEVCO
Acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DEVCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEVCO
INSEELEMOS LIGIA
Gérant
Depuis la création (08 avril 1993) · 33 ans
Établissements de SCI DEVCO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93500 PANTINSiègeActif
381 034 321 00020 · ouvert le 18 janvier 1991 · NAF 6820B
- 91390 MORSANG-SUR-ORGEFermé
381 034 321 00012 · ouvert le 18 janvier 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DEVCO
INPIComptes annuels de SCI DEVCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEVCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVCO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/11399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025004735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024R00511
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/04172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEVCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEVCO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 08 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI DEVCO
Quel est le numéro SIREN de SCI DEVCO ?
Le numéro SIREN de SCI DEVCO est 381 034 321. Le SIRET de son siège social est 381 034 321 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73381034321.
Qui dirige SCI DEVCO ?
SCI DEVCO est dirigée par LEMOS LIGIA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DEVCO ?
Le siège social de SCI DEVCO est situé 100 av du General Leclerc, 93500 Pantin.
SCI DEVCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEVCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEVCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVCO.
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