SCI DEVDUB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 344 962, SCI DEVDUB est une 6540 créée le 18 août 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 ALL de Logères, 03000 Montilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. François DEVOUCOUX du BUYSSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEVDUB
INSEE- Dénomination
- SCI DEVDUB
- SIREN
- 990 344 962
- SIRET (siège)
- 990 344 962 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73990344962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 344 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 août 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 004 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 août 2025
- Siège social
- 4 ALL de Logères, 03000, Montilly
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEVDUB
La propriété et la gestion des actifs tant mobiliers qu'immobiliers détenus par la société. L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, en pleine propriété ou en nue-propriété, La mise à disposition de ces mêmes biens immobiliers au profit des associés ou de certains d'entre eux, et ce à titre onéreux ou à titre gratuit mais à charge pour eux de supporter les charges ; la société pouvant reprendre l'usage de ce bien en respectant un délai de préavis d'usage de 3 mois, L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.
Finances de SCI DEVDUB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEVDUB
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (18 août 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 août 2025) · 1 an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 août 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 août 2025) · 1 an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 août 2025) · 1 an
Établissements de SCI DEVDUB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03000 MontillySiègeActif
990 344 962 00016 · ouvert le 31 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEVDUB
INPIComptes annuels de SCI DEVDUB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVDUB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEVDUB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVDUB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEVDUB n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEVDUB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEVDUB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-18 · Début d'activité : 2025-07-31
- création
Date d'effet : 18 août 2025
Questions fréquentes sur SCI DEVDUB
Quel est le numéro SIREN de SCI DEVDUB ?
Le numéro SIREN de SCI DEVDUB est 990 344 962. Le SIRET de son siège social est 990 344 962 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73990344962.
Qui dirige SCI DEVDUB ?
SCI DEVDUB est dirigée par François DEVOUCOUX du BUYSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEVDUB ?
Le siège social de SCI DEVDUB est situé 4 ALL de Logères, 03000 Montilly.
SCI DEVDUB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEVDUB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEVDUB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVDUB.
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