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SCI DEVE

Active
Siren514 319 037SCI76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 18 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEVE est une SCI immatriculée le 18 août 2009 sous le numéro SIREN 514 319 037. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Saint Vincent, 76130 Mont-Saint-Aignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO CROUY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEVE

Dénomination
SCI DEVE
SIREN
514 319 037
SIRET (siège)
514 319 037 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45514319037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 319 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
27 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 août 2009
Siège social
29 RUE SAINT VINCENT, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEVE

Acquisition, administration, exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI DEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVE

BC

BRUNO CROUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2009) · 17 ans

CR

CORINNE REGNAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DEVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif

    514 319 037 00016 · ouvert le 21 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-18 · Début d'activité : 2009-07-21

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2009

Questions fréquentes sur SCI DEVE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVE ?

Le numéro SIREN de SCI DEVE est 514 319 037. Le SIRET de son siège social est 514 319 037 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45514319037.

Qui dirige SCI DEVE ?

SCI DEVE est dirigée par BRUNO CROUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEVE ?

Le siège social de SCI DEVE est situé 29 rue Saint Vincent, 76130 Mont-Saint-Aignan.

SCI DEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVE.

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