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SCI DEVECAP

Active
Siren489 226 811SCI07800 LA VOULTE-SUR-RHONECréée le 30 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 226 811, SCI DEVECAP est une SCI créée le 30 mars 2006. Son siège social est situé 7 Che de Roumanie, 07800 La Voulte-sur-Rhone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VERONIQUE ARMAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEVECAP

Dénomination
SCI DEVECAP
SIREN
489 226 811
SIRET (siège)
489 226 811 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23489226811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 226 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2006
Siège social
7 CHE DE ROUMANIE, 07800, LA VOULTE-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEVECAP

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier.

Finances de SCI DEVECAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVECAP

VA

VERONIQUE ARMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2006) · 20 ans

DT

DENIS TESTARD

Autre

Depuis la création (30 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DEVECAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07800 LA VOULTE-SUR-RHONESiègeActif

    489 226 811 00011 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEVECAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEVECAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVECAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVECAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVECAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEVECAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVECAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVECAP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI DEVECAP

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVECAP ?

Le numéro SIREN de SCI DEVECAP est 489 226 811. Le SIRET de son siège social est 489 226 811 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23489226811.

Qui dirige SCI DEVECAP ?

SCI DEVECAP est dirigée par VERONIQUE ARMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEVECAP ?

Le siège social de SCI DEVECAP est situé 7 Che de Roumanie, 07800 La Voulte-sur-Rhone.

SCI DEVECAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVECAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVECAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVECAP.

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