SCI DEVECI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEVECI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 696 659. Elle est domiciliée 91 rue Gambetta, 42150 La Ricamarie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ZEKERIYA DEVECI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DEVECI
INSEE- Dénomination
- SCI DEVECI
- SIREN
- 751 696 659
- SIRET (siège)
- 751 696 659 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39751696659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 696 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2012
- Siège social
- 91 RUE GAMBETTA, 42150, LA RICAMARIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEVECI
L acquisition la construction l'aménagement et la gestion de tous immeubles dont la société est ou pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI DEVECI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEVECI
INSEEÉtablissements de SCI DEVECI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42150 LA RICAMARIESiègeActif
751 696 659 00018 · ouvert le 02 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEVECI
INPIComptes annuels de SCI DEVECI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVECI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEVECI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVECI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVECI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/00251
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/00672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/02462
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 03 avril 2026 · N° 21/01238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 03 avril 2026 · N° 21/02754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 03 avril 2026 · N° 21/05314
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 03 avril 2026 · N° 22/08438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 03 avril 2026 · N° 22/10243
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/00869
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/00922
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/00938
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/00990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/01071
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/01075
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/01633
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/01643
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/01684
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/01989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/03686
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/03796
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEVECI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEVECI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-02
- création
Date d'effet : 24 mai 2012
Questions fréquentes sur SCI DEVECI
Quel est le numéro SIREN de SCI DEVECI ?
Le numéro SIREN de SCI DEVECI est 751 696 659. Le SIRET de son siège social est 751 696 659 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39751696659.
Qui dirige SCI DEVECI ?
SCI DEVECI est dirigée par ZEKERIYA DEVECI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEVECI ?
Le siège social de SCI DEVECI est situé 91 rue Gambetta, 42150 La Ricamarie.
SCI DEVECI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEVECI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEVECI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVECI.
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