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SCI DEVELAY

Active
Siren435 212 964SCI59860 BRUAY-SUR-L'ESCAUTCréée le 29 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEVELAY est une SCI immatriculée le 29 mars 2001 sous le numéro SIREN 435 212 964. Le siège social de l'entreprise se trouve 228 rue Proudhon, 59860 Bruay-sur-l'Escaut. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE DEVELAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEVELAY

Dénomination
SCI DEVELAY
SIREN
435 212 964
SIRET (siège)
435 212 964 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86435212964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 212 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 049 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2001
Siège social
228 RUE PROUDHON, 59860, BRUAY-SUR-L'ESCAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEVELAY

Propriété, administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnel- lement l'aliénation de ceux devenus inutiles

Finances de SCI DEVELAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVELAY

RD

ROSEMONDE DESOBLIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2001) · 25 ans

JD

JEAN-PIERRE DEVELAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DEVELAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59860 BRUAY-SUR-L'ESCAUTSiègeActif

    435 212 964 00017 · ouvert le 29 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEVELAY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEVELAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVELAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVELAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVELAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVELAY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVELAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVELAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI DEVELAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVELAY ?

Le numéro SIREN de SCI DEVELAY est 435 212 964. Le SIRET de son siège social est 435 212 964 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86435212964.

Qui dirige SCI DEVELAY ?

SCI DEVELAY est dirigée par JEAN-PIERRE DEVELAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEVELAY ?

Le siège social de SCI DEVELAY est situé 228 rue Proudhon, 59860 Bruay-sur-l'Escaut.

SCI DEVELAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVELAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVELAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVELAY.

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