SCI DEVELOP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 625 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEVELOP est une 6599 immatriculée le 10 mars 2000 sous le numéro SIREN 430 020 651. Son siège social est situé Che des Nielles, 06160 Antibes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DENYS PROTTI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DEVELOP
INSEE- Dénomination
- SCI DEVELOP
- SIREN
- 430 020 651
- SIRET (siège)
- 430 020 651 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86430020651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 020 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 625 040,97 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 mars 2000
- Siège social
- CHE DES NIELLES, 06160, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEVELOP
Location de logements
Finances de SCI DEVELOP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEVELOP
INSEEÉtablissements de SCI DEVELOP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06160 ANTIBESSiègeActif
430 020 651 00013 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DEVELOP
INPIComptes annuels de SCI DEVELOP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVELOP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEVELOP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVELOP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVELOP. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/01150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2026003130
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 01 décembre 2025 · N° 21/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 août 2025 · N° 25/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 07 août 2025 · N° 18/02230
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025P00479
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 février 2025 · N° 21/03413
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 09 décembre 2024 · N° 21/02940
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/05532
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
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Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/02875
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Décision du 06 juin 2023 · N° 22/02886
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Décision du 24 février 2023 · N° 22/07300
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Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 janvier 2023 · N° 19/04271
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Décision du 11 mai 2022 · N° 21-16.689
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Décision du 29 janvier 2020 · N° 18-22.137
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 23 mai 2018 · N° 17/20353
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 11 mai 2011 · N° 09/13746
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEVELOP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEVELOP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI DEVELOP
Quel est le numéro SIREN de SCI DEVELOP ?
Le numéro SIREN de SCI DEVELOP est 430 020 651. Le SIRET de son siège social est 430 020 651 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86430020651.
Qui dirige SCI DEVELOP ?
SCI DEVELOP est dirigée par DENYS PROTTI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DEVELOP ?
Le siège social de SCI DEVELOP est situé Che des Nielles, 06160 Antibes.
SCI DEVELOP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEVELOP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEVELOP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVELOP.
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