SCI DEVÉMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEVÉMY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2024, identifiée par le SIREN 984 652 214. Elle est domiciliée 45 RUE Lecaillez, 59410 Anzin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Damien DEVÉMY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEVÉMY
INSEE- Dénomination
- SCI DEVÉMY
- SIREN
- 984 652 214
- SIRET (siège)
- 984 652 214 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37984652214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 652 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2024
- Siège social
- 45 RUE Lecaillez, 59410, Anzin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEVÉMY
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI DEVÉMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEVÉMY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2024) · 2 ans
Établissements de SCI DEVÉMY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59410 AnzinSiègeActif
984 652 214 00011 · ouvert le 15 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEVÉMY
INPIComptes annuels de SCI DEVÉMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVÉMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEVÉMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVÉMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVÉMY. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 20 février 2024 · N° 22/03215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/05995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/05518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 27 septembre 2022 · N° 21/05454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 30 novembre 2020 · N° 18/07711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18/08262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 15 octobre 2019 · N° 18/05167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16/03084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 01 décembre 2015 · N° 15/01777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2010 · N° 10/04158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEVÉMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEVÉMY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-16 · Début d'activité : 2024-01-15
- création
Date d'effet : 16 février 2024
Questions fréquentes sur SCI DEVÉMY
Quel est le numéro SIREN de SCI DEVÉMY ?
Le numéro SIREN de SCI DEVÉMY est 984 652 214. Le SIRET de son siège social est 984 652 214 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37984652214.
Qui dirige SCI DEVÉMY ?
SCI DEVÉMY est dirigée par Damien DEVÉMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEVÉMY ?
Le siège social de SCI DEVÉMY est situé 45 RUE Lecaillez, 59410 Anzin.
SCI DEVÉMY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEVÉMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEVÉMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVÉMY.
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