SCI DEVENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DEVENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 370 404. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Grande rue, 69420 Condrieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ELODIE NOVENT, autre.
Fiche d'identité de SCI DEVENT
INSEE- Dénomination
- SCI DEVENT
- SIREN
- 751 370 404
- SIRET (siège)
- 751 370 404 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR04751370404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 370 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 2012
- Siège social
- 6 GRANDE RUE, 69420, CONDRIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEVENT
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers
Finances de SCI DEVENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEVENT
INSEEEURL LES EPICURIEUX
Autre
Depuis la création (07 mai 2012) · 14 ans
Établissements de SCI DEVENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69420 CONDRIEUSiègeActif
751 370 404 00020 · ouvert le 23 mars 2012 · NAF 6820B
- 69420 CONDRIEUFermé
751 370 404 00012 · ouvert le 23 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEVENT
INPIComptes annuels de SCI DEVENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEVENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVENT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEVENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 mai 2012
Questions fréquentes sur SCI DEVENT
Quel est le numéro SIREN de SCI DEVENT ?
Le numéro SIREN de SCI DEVENT est 751 370 404. Le SIRET de son siège social est 751 370 404 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04751370404.
Qui dirige SCI DEVENT ?
SCI DEVENT est dirigée par ELODIE NOVENT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEVENT ?
Le siège social de SCI DEVENT est situé 6 Grande rue, 69420 Condrieu.
SCI DEVENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEVENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVENT.
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