SCI DEVERIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEVERIA est une société civile immatriculée le 15 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 509 839. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Marronniers, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS FONTAINE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DEVERIA
INSEE- Dénomination
- SCI DEVERIA
- SIREN
- 452 509 839
- SIRET (siège)
- 452 509 839 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR76452509839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 509 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2004
- Siège social
- 9 RUE DES MARRONNIERS, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEVERIA
L'ACQUISITION, LA VENTE, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI DEVERIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEVERIA
INSEEÉtablissements de SCI DEVERIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
452 509 839 00018 · ouvert le 04 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEVERIA
INPIComptes annuels de SCI DEVERIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVERIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEVERIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVERIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DEVERIA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/02503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEVERIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEVERIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI DEVERIA
Quel est le numéro SIREN de SCI DEVERIA ?
Le numéro SIREN de SCI DEVERIA est 452 509 839. Le SIRET de son siège social est 452 509 839 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76452509839.
Qui dirige SCI DEVERIA ?
SCI DEVERIA est dirigée par FRANCOIS FONTAINE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DEVERIA ?
Le siège social de SCI DEVERIA est situé 9 rue des Marronniers, 75016 Paris.
SCI DEVERIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEVERIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEVERIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVERIA.
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