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SCI DEVERRE

Active
Siren797 424 660SCI62138 HAISNESCréée le 27 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
368 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 424 660, SCI DEVERRE est une SCI créée le 27 septembre 2013. Son siège social est situé 45 rue du Moulin, 62138 Haisnes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCALE BOUSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEVERRE

Dénomination
SCI DEVERRE
SIREN
797 424 660
SIRET (siège)
797 424 660 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46797424660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 424 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
367 740 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2013
Siège social
45 RUE DU MOULIN, 62138, HAISNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEVERRE

L acquisition par voie d' achat ou d' apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l aménagement l administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DEVERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVERRE

PB

PASCALE BOUSSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

CD

CECILE DEVERRE

Autre

AD

ANNE-SOPHIE DEVERRE

Autre

AD

ARNAUD DEVERRE

Autre

Anciens dirigeants (1)

DD

Denis Gérant DEVERRE

Gérant, Associé · de septembre 2013 à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEVERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62138 HAISNESSiègeActif

    797 424 660 00018 · ouvert le 05 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEVERRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 17 août 2015

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEVERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEVERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVERRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Gérant, Associé : DEVERRE Pascale

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-27 · Début d'activité : 2013-09-05

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DEVERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVERRE ?

Le numéro SIREN de SCI DEVERRE est 797 424 660. Le SIRET de son siège social est 797 424 660 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46797424660.

Qui dirige SCI DEVERRE ?

SCI DEVERRE est dirigée par PASCALE BOUSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEVERRE ?

Le siège social de SCI DEVERRE est situé 45 rue du Moulin, 62138 Haisnes.

SCI DEVERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVERRE.

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