SCI DEVERS
Active- Chiffre d'affaires 2019
- Non publié
- Résultat net 2019
- Non publié
- Capital social
- 82,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEVERS est une SCI immatriculée le 24 octobre 2002 sous le numéro SIREN 424 417 335. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 av de Versailles, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DAVID LUGASSY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEVERS
INSEE- Dénomination
- SCI DEVERS
- SIREN
- 424 417 335
- SIRET (siège)
- 424 417 335 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44424417335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Paris 424 417 335
- Greffe
- Paris
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 82 496 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 octobre 2002
- Siège social
- 44 AV DE VERSAILLES, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEVERS
PROPRIETE ET GESTION DE LOCAUX
Finances de SCI DEVERS
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2019 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 17 juillet 2020
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de SCI DEVERS
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2011
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DEVERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
424 417 335 00017 · ouvert le 29 avril 1977 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DEVERS
INPIComptes annuels de SCI DEVERS
INPISCI DEVERS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SCI DEVERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVERS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/13073
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/05262
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/00183
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Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/06392
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Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00257
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/01132
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/02486
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01989
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Décision du 12 mai 2026 · N° 24/06630
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Décision du 21 avril 2026 · N° 20/02201
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/07704
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Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04916
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Décision du 17 mars 2026 · N° 26/01062
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00072
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/02819
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/05034
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/05997
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/07217
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/06987
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/01641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/04558
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/06420
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/04150
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 20 février 2025 · N° 2023001883
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 octobre 2024 · N° 19/02454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 octobre 2024 · N° 19/02448
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 09 septembre 2024 · N° 21/05326
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/05973
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 17 juillet 2024 · N° 23/08909
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 11 juillet 2024 · N° 20/08715
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 08 juillet 2024 · N° 22/00817
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Décision du 29 mars 2024 · N° 22/18653
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Décision du 12 février 2024 · N° 23/08619
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Décision du 11 octobre 2023 · N° 22/01728
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Décision du 11 janvier 2023 · N° 20/12549
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Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-17.093
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Décision du 30 juin 2022 · N° 21/20453
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Décision du 23 juin 2022 · N° 22/01120
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Décision du 09 juin 2022 · N° 19-18.974
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Décision du 14 avril 2022 · N° 21/01152
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2022 · N° 19-25.690
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Décision du 29 septembre 2021 · N° 19-24.437
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-12.178
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Décision du 04 février 2021 · N° 20-14.286
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Décision du 03 décembre 2020 · N° 18/00266
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-11.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 18-25.907
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 10 mars 2020 · N° 18/05288
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Décision du 14 janvier 2020 · N° 18/00710
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-23.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-18.049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 14 mai 2019 · N° 17/01497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 21 mars 2019 · N° 17/04819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-19.990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 16-24.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-19.925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre A
Décision du 18 septembre 2018 · N° 14/08624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-13.741
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 16-18.427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 novembre 2017 · N° 15/23654
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-15.038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2017 · N° 16-10.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-27.200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-17.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 2016 · N° 15-17.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-12.770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 15 décembre 2015 · N° 13/21001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 20 janvier 2015 · N° 14/21586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 06 octobre 2011 · N° 10/05643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEVERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEVERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination de l'Associé gérant : Lugassy, David, modification de l'Associé Lugassy, nom d'usage : Solomovici, Annette
- création
Date d'effet : 24 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DEVERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DEVERS ?
Le numéro SIREN de SCI DEVERS est 424 417 335. Le SIRET de son siège social est 424 417 335 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44424417335.
Qui dirige SCI DEVERS ?
SCI DEVERS est dirigée par DAVID LUGASSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEVERS ?
Le siège social de SCI DEVERS est situé 44 av de Versailles, 75016 Paris.
SCI DEVERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEVERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEVERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVERS.
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