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SCI DEVERT

Active
Siren350 604 971SCI73000 CHAMBERYCréée le 05 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 €
Effectif
Non publié

SCI DEVERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 1989, identifiée par le SIREN 350 604 971. Son siège social est situé 136 All des Cimes, 73000 Chambery. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO FINET, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEVERT

Dénomination
SCI DEVERT
SIREN
350 604 971
SIRET (siège)
350 604 971 00027
N° TVA intracommunautaire
FR81350604971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 604 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 1989
Siège social
136 ALL DES CIMES, 73000, CHAMBERY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DEVERT

Gestion par tout moyen, et notamment, par voie de location de tout immeuble bâti ou non bâti, dont elle serait devenue propriétaire par voie d'apport d'acquisition ou de construction.

Finances de SCI DEVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVERT

BF

BRUNO FINET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 1989) · 37 ans

MC

MARIE CATELIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DEVERT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 73000 CHAMBERYSiègeActif

    350 604 971 00027 · ouvert le 28 septembre 2006 · NAF 6820B

  • 73000 CHAMBERYActif

    350 604 971 00019 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEVERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DEVERT. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI DEVERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVERT ?

Le numéro SIREN de SCI DEVERT est 350 604 971. Le SIRET de son siège social est 350 604 971 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81350604971.

Qui dirige SCI DEVERT ?

SCI DEVERT est dirigée par BRUNO FINET, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEVERT ?

Le siège social de SCI DEVERT est situé 136 All des Cimes, 73000 Chambery.

SCI DEVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVERT.

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