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SCI DEVESA

Active
Siren107 077 406SCI13100 Aix-en-ProvenceCréée le 03 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 M€
Effectif
Non publié

SCI DEVESA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 077 406. Elle est domiciliée 1914 RTE de Sisteron, 13100 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Paul DEVESA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEVESA

Dénomination
SCI DEVESA
SIREN
107 077 406
SIRET (siège)
107 077 406 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46107077406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 077 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 août 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2026
Siège social
1914 RTE de Sisteron, 13100, Aix-en-Provence
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEVESA

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de SCI DEVESA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVESA

PD

Paul DEVESA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2026) · moins d'un an

OM

Odile MARTINELLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2026) · moins d'un an

SD

Sébastien DEVESA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2026) · moins d'un an

ED

Etienne DEVESA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI DEVESA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 Aix-en-ProvenceSiègeActif

    107 077 406 00018 · ouvert le 30 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEVESA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 30 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DEVESA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVESA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVESA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVESA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVESA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVESA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVESA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-03 · Début d'activité : 2026-06-30

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2026

Questions fréquentes sur SCI DEVESA

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVESA ?

Le numéro SIREN de SCI DEVESA est 107 077 406. Le SIRET de son siège social est 107 077 406 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46107077406.

Qui dirige SCI DEVESA ?

SCI DEVESA est dirigée par Paul DEVESA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEVESA ?

Le siège social de SCI DEVESA est situé 1914 RTE de Sisteron, 13100 Aix-en-Provence.

SCI DEVESA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVESA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVESA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVESA.

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