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SCI DEVEUGLE

Active
Siren384 817 953SCI59960 NEUVILLE-EN-FERRAINCréée le 18 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DEVEUGLE est une SCI immatriculée le 18 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 817 953. Son siège social est situé 23 rue des Forts, 59960 Neuville-en-Ferrain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LOUIS DEVEUGLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEVEUGLE

Dénomination
SCI DEVEUGLE
SIREN
384 817 953
SIRET (siège)
384 817 953 00035
N° TVA intracommunautaire
FR29384817953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 817 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 1992
Siège social
23 RUE DES FORTS, 59960, NEUVILLE-EN-FERRAIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DEVEUGLE

L'acquisition d'un terrain sis a Neuville en Ferrain route de Reckem la construction d'un immeuble, la gestion l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement Dudit immeuble ou de tout autre dont la société pourrait faire l'acquisition

Finances de SCI DEVEUGLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVEUGLE

LD

LOUIS DEVEUGLE

Gérant

Depuis la création (18 mars 1992) · 34 ans

L

LES SERRES MODERNES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 1992) · 34 ans

D

DEV INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DEVEUGLE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 59960 NEUVILLE-EN-FERRAINSiègeActif

    384 817 953 00035 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 6820B

  • 59960 NEUVILLE-EN-FERRAINFermé

    384 817 953 00019 · ouvert le 09 mars 1992 · NAF 702C

  • 59960 NEUVILLE-EN-FERRAINFermé

    384 817 953 00027 · ouvert le 22 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEVEUGLE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 août 2019

  • Acte

Dépôt du 26 août 2019

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 20 février 2004

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEVEUGLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVEUGLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVEUGLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVEUGLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVEUGLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVEUGLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVEUGLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI DEVEUGLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVEUGLE ?

Le numéro SIREN de SCI DEVEUGLE est 384 817 953. Le SIRET de son siège social est 384 817 953 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29384817953.

Qui dirige SCI DEVEUGLE ?

SCI DEVEUGLE est dirigée par LOUIS DEVEUGLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEVEUGLE ?

Le siège social de SCI DEVEUGLE est situé 23 rue des Forts, 59960 Neuville-en-Ferrain.

SCI DEVEUGLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVEUGLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVEUGLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVEUGLE.

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