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SCI DEVFAN

Active
Siren444 696 876SCI56450 THEIX-NOYALOCréée le 07 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
700 €
Effectif
Non publié

SCI DEVFAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 696 876. Son siège social est situé za du Landy Theix, 56450 Theix-Noyalo. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL DORLEANS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEVFAN

Dénomination
SCI DEVFAN
SIREN
444 696 876
SIRET (siège)
444 696 876 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73444696876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 696 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 2003
Siège social
ZA DU LANDY THEIX, 56450, THEIX-NOYALO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEVFAN

Gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de SCI DEVFAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVFAN

DD

DANIEL DORLEANS

Gérant

Depuis la création (07 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DEVFAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56450 THEIX-NOYALOSiègeActif

    444 696 876 00010 · ouvert le 15 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEVFAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEVFAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVFAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVFAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVFAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEVFAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVFAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVFAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI DEVFAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVFAN ?

Le numéro SIREN de SCI DEVFAN est 444 696 876. Le SIRET de son siège social est 444 696 876 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73444696876.

Qui dirige SCI DEVFAN ?

SCI DEVFAN est dirigée par DANIEL DORLEANS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DEVFAN ?

Le siège social de SCI DEVFAN est situé za du Landy Theix, 56450 Theix-Noyalo.

SCI DEVFAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVFAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVFAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVFAN.

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