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SCI DEVIC LA CAILLE

Active
Siren822 687 174SCI69004 LYONCréée le 22 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

SCI DEVIC LA CAILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 687 174. Son siège social est situé 11 rue Hermann Sabran, 69004 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par ELISABETH DEVIC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DEVIC LA CAILLE

Dénomination
SCI DEVIC LA CAILLE
SIREN
822 687 174
SIRET (siège)
822 687 174 00018
N° TVA intracommunautaire
FR33822687174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 687 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 001 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
22 septembre 2016
Siège social
11 RUE HERMANN SABRAN, 69004, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEVIC LA CAILLE

L'acquisition par voie d'apport d'un propriété immobilière sis 11 rue Hermann Sabran 69004 LYON, l'entretien, la gestion et l'amélioration des immeubles bâtis ou non bâtis sur cette propriété, le cas échéant, la vente de cette propriété et l'acquisition en remploi de son prix, d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DEVIC LA CAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVIC LA CAILLE

LC

LAURE CONFAVREUX

Autre

Depuis la création (22 septembre 2016) · 10 ans

PC

PASCAL CONFAVREUX

Autre

Depuis la création (22 septembre 2016) · 10 ans

BC

BASILE CONFAVREUX

Autre

Depuis la création (22 septembre 2016) · 10 ans

MC

MARINE CONFAVREUX

Autre

Depuis la création (22 septembre 2016) · 10 ans

CC

CYRILLE CONFAVREUX

Autre

Depuis la création (22 septembre 2016) · 10 ans

ED

ELISABETH DEVIC

Gérant

Depuis la création (22 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DEVIC LA CAILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69004 LYONSiègeActif

    822 687 174 00018 · ouvert le 29 juillet 2016 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCI DEVIC LA CAILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEVIC LA CAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVIC LA CAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVIC LA CAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVIC LA CAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEVIC LA CAILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVIC LA CAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVIC LA CAILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-29

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI DEVIC LA CAILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVIC LA CAILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DEVIC LA CAILLE est 822 687 174. Le SIRET de son siège social est 822 687 174 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33822687174.

Qui dirige SCI DEVIC LA CAILLE ?

SCI DEVIC LA CAILLE est dirigée par ELISABETH DEVIC, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEVIC LA CAILLE ?

Le siège social de SCI DEVIC LA CAILLE est situé 11 rue Hermann Sabran, 69004 Lyon.

SCI DEVIC LA CAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVIC LA CAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVIC LA CAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVIC LA CAILLE.

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