SCI DEVICO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DEVICO est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 298 106. Son siège social est situé 1 rue Vancori B12, 34300 Agde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS BRUNEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEVICO
INSEE- Dénomination
- SCI DEVICO
- SIREN
- 920 298 106
- SIRET (siège)
- 920 298 106 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14920298106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 298 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2022
- Siège social
- 1 RUE VANCORI B12, 34300, AGDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEVICO
L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI DEVICO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEVICO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DEVICO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34300 AGDESiègeActif
920 298 106 00013 · ouvert le 07 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEVICO
INPIComptes annuels de SCI DEVICO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVICO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEVICO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVICO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVICO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/11780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/07415
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEVICO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEVICO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-12 · Début d'activité : 2022-10-07
- création
Date d'effet : 12 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI DEVICO
Quel est le numéro SIREN de SCI DEVICO ?
Le numéro SIREN de SCI DEVICO est 920 298 106. Le SIRET de son siège social est 920 298 106 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14920298106.
Qui dirige SCI DEVICO ?
SCI DEVICO est dirigée par NICOLAS BRUNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEVICO ?
Le siège social de SCI DEVICO est situé 1 rue Vancori B12, 34300 Agde.
SCI DEVICO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEVICO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEVICO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVICO.
Entreprises similaires
Même activité à Agde