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SCI DEVIENNE

Active
Siren817 472 970654059151 ESTREESCréée le 28 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DEVIENNE est une 6540 immatriculée le 28 décembre 2015 sous le numéro SIREN 817 472 970. Son siège social est situé 51 rue du General de Gaulle, 59151 Estrees. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC DEVIENNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEVIENNE

Dénomination
SCI DEVIENNE
SIREN
817 472 970
SIRET (siège)
817 472 970 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29817472970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 472 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2015
Siège social
51 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 59151, ESTREES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEVIENNE

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire. A titre accessoire, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeur mobilières.

Finances de SCI DEVIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVIENNE

FD

FREDERIC DEVIENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2015) · 10 ans

SD

SOPHIE DUDA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI DEVIENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59151 ESTREESSiègeActif

    817 472 970 00018 · ouvert le 21 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEVIENNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEVIENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVIENNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVIENNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-28 · Début d'activité : 2015-12-21

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI DEVIENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVIENNE ?

Le numéro SIREN de SCI DEVIENNE est 817 472 970. Le SIRET de son siège social est 817 472 970 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29817472970.

Qui dirige SCI DEVIENNE ?

SCI DEVIENNE est dirigée par FREDERIC DEVIENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEVIENNE ?

Le siège social de SCI DEVIENNE est situé 51 rue du General de Gaulle, 59151 Estrees.

SCI DEVIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVIENNE.

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