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SCI DEVILLARD

Active
Siren415 243 716654044250 SAINT-BREVIN-LES-PINSCréée le 28 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
498 k€
Effectif
Non publié

SCI DEVILLARD est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 243 716. Son siège social est situé 26 All du Bea, 44250 Saint-Brevin-les-Pins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENCE DEVILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEVILLARD

Dénomination
SCI DEVILLARD
SIREN
415 243 716
SIRET (siège)
415 243 716 00040
N° TVA intracommunautaire
FR27415243716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 243 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
6540
Capital social
497 850 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 1998
Siège social
26 ALL DU BEA, 44250, SAINT-BREVIN-LES-PINS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DEVILLARD

L'acquisition, l'administration, la gestion et la cession de toutes valeurs mobilières, créances et placements, tels que titres, droits sociaux, parts d'intérêts, obligations cotées ou non... de toute nature, contrat de capitalisation, y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées ; à titre exceptionnel, le prêt d'argent, L'acquisition, échange, location et accessoirement la cession de tout droit ou bien immobilier ; L'acquisition, la propriété, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gestion pour son propre compte de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements, tels que valeurs mobilières, titres, droits sociaux, parts d'intérêts... de toute nature, contrat de capitalisation y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées ; la cession à titre exceptionnel de biens et droits immobiliers, mobiliers et valeurs mobilières ; l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet ; la mise à disposition d'un bien à titre gratuit à l'un des associés ; de prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité ; d'organiser la transmission au sein de la famille ; de renforcer la protection du conjoint survivant ;

Finances de SCI DEVILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DEVILLARD

FD

FABIENNE DEVILLARD

Associé indéfiniment responsable

MD

Marie DEVILLARD

Associé indéfiniment responsable

LD

LAURENCE DEVILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 1998) · 28 ans

LN

LARA NICOLAJ

Associé indéfiniment responsable

MN

MATTEO NICOLAJ

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CD

Christiane Emilienne Marcelle DEVILLARD

Gérant, Associé · de janvier 1998 à janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEVILLARD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINSSiègeActif

    415 243 716 00040 · ouvert le 30 novembre 2023 · NAF 6630Z

  • 94300 VINCENNESFermé

    415 243 716 00024 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820B

  • 94300 VINCENNESFermé

    415 243 716 00032 · ouvert le 30 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEVILLARD

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DEVILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVILLARD. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVILLARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculée le 1998-01-28 · Début d'activité : 1998-01-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Gérant, Associé : DEVILLARD Laurence Barbara Berthe

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculée le 2020-10-14 · Début d'activité : 1998-01-01

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI DEVILLARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVILLARD ?

Le numéro SIREN de SCI DEVILLARD est 415 243 716. Le SIRET de son siège social est 415 243 716 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27415243716.

Qui dirige SCI DEVILLARD ?

SCI DEVILLARD est dirigée par LAURENCE DEVILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEVILLARD ?

Le siège social de SCI DEVILLARD est situé 26 All du Bea, 44250 Saint-Brevin-les-Pins.

SCI DEVILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVILLARD.

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