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SCI DEVILLARD

Active
Siren488 776 915654077122 MONTHYONCréée le 09 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEVILLARD est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2007, identifiée par le SIREN 488 776 915. Son siège social est situé 66 B rue de la Republique, 77122 Monthyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GILLES DEVILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEVILLARD

Dénomination
SCI DEVILLARD
SIREN
488 776 915
SIRET (siège)
488 776 915 00024
N° TVA intracommunautaire
FR90488776915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 776 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2007
Siège social
66 B RUE DE LA REPUBLIQUE, 77122, MONTHYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DEVILLARD

Gestion par bail d'immeubles

Finances de SCI DEVILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVILLARD

JD

JEAN DEVILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2007) · 19 ans

GD

GILLES DEVILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DEVILLARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77122 MONTHYONSiègeActif

    488 776 915 00024 · ouvert le 07 février 2006 · NAF 6820B

  • 93700 DRANCYFermé

    488 776 915 00016 · ouvert le 07 février 2006 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DEVILLARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 24 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEVILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVILLARD. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVILLARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI DEVILLARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVILLARD ?

Le numéro SIREN de SCI DEVILLARD est 488 776 915. Le SIRET de son siège social est 488 776 915 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90488776915.

Qui dirige SCI DEVILLARD ?

SCI DEVILLARD est dirigée par GILLES DEVILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEVILLARD ?

Le siège social de SCI DEVILLARD est situé 66 B rue de la Republique, 77122 Monthyon.

SCI DEVILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVILLARD.

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