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SCI DEVILLE

Active
Siren438 403 313654051380 VERZYCréée le 06 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEVILLE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 403 313. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Carnot, 51380 Verzy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN DEVILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEVILLE

Dénomination
SCI DEVILLE
SIREN
438 403 313
SIRET (siège)
438 403 313 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46438403313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 403 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2001
Siège social
13 RUE CARNOT, 51380, VERZY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEVILLE

acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration de biens et la location.

Finances de SCI DEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVILLE

JD

JEAN DEVILLE

Gérant

Depuis la création (06 juillet 2001) · 25 ans

DV

DANIELLE VOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51380 VERZYSiègeActif

    438 403 313 00010 · ouvert le 06 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI DEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DEVILLE est 438 403 313. Le SIRET de son siège social est 438 403 313 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46438403313.

Qui dirige SCI DEVILLE ?

SCI DEVILLE est dirigée par JEAN DEVILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEVILLE ?

Le siège social de SCI DEVILLE est situé 13 rue Carnot, 51380 Verzy.

SCI DEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVILLE.

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