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SCI DEVILLE

Active
Siren448 965 798654030400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONCréée le 13 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 965 798, SCI DEVILLE est une 6540 créée le 13 juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Che de Monteau, 30400 Villeneuve-les-Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. HELENE LOISELEUR DES LONGCHAMPS DEVILLE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEVILLE

Dénomination
SCI DEVILLE
SIREN
448 965 798
SIRET (siège)
448 965 798 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26448965798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 965 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
22 400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 juin 2003
Siège social
15 CHE DE MONTEAU, 30400, VILLENEUVE-LES-AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEVILLE

GESTION D'IMMEUBLES

Finances de SCI DEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVILLE

HL

HELENE LOISELEUR DES LONGCHAMPS DEVILLE

Autre

Depuis la création (13 juin 2003) · 23 ans

EL

ELISE LOISELEUR DES LONGCHAMPS DEVILLE

Autre

Depuis la création (13 juin 2003) · 23 ans

PL

PAUL LOISELEUR DES LONGCHAMPS DEVILLE

Autre

Depuis la création (13 juin 2003) · 23 ans

MP

MURIEL POMARES

Autre

Depuis la création (13 juin 2003) · 23 ans

C

CONTACT PLUS

Autre

Depuis la création (13 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONSiègeActif

    448 965 798 00011 · ouvert le 13 juin 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DEVILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI DEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DEVILLE est 448 965 798. Le SIRET de son siège social est 448 965 798 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26448965798.

Qui dirige SCI DEVILLE ?

SCI DEVILLE est dirigée par HELENE LOISELEUR DES LONGCHAMPS DEVILLE, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEVILLE ?

Le siège social de SCI DEVILLE est situé 15 Che de Monteau, 30400 Villeneuve-les-Avignon.

SCI DEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVILLE.

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