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SCI DEVILLE

Active
Siren450 179 056654038150 ROUSSILLONCréée le 26 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 179 056, SCI DEVILLE est une 6540 créée le 26 septembre 2003. Son siège social est situé 18 Che des Retisses, 38150 Roussillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK DEVILLE, autre.

Fiche d'identité de SCI DEVILLE

Dénomination
SCI DEVILLE
SIREN
450 179 056
SIRET (siège)
450 179 056 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69450179056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 179 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
2 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2003
Siège social
18 CHE DES RETISSES, 38150, ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEVILLE

Acquisition, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVILLE

PD

PATRICK DEVILLE

Autre

Depuis la création (26 septembre 2003) · 23 ans

CG

CORINNE GUILLON

Autre

Depuis la création (26 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38150 ROUSSILLONSiègeActif

    450 179 056 00012 · ouvert le 08 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DEVILLE est 450 179 056. Le SIRET de son siège social est 450 179 056 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69450179056.

Qui dirige SCI DEVILLE ?

SCI DEVILLE est dirigée par PATRICK DEVILLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEVILLE ?

Le siège social de SCI DEVILLE est situé 18 Che des Retisses, 38150 Roussillon.

SCI DEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVILLE.

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