CheckersProcédures

SCI DEVILLE

Active
Siren830 652 046654065000 TARBESCréée le 05 juillet 2017
Plan arrêté en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEVILLE est une 6540 immatriculée le 5 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 652 046. Elle est domiciliée 66 rue Brauhauban et 5 rue Deville, 65000 Tarbes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MELISSA AFOUA DIT GEAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEVILLE

Dénomination
SCI DEVILLE
SIREN
830 652 046
SIRET (siège)
830 652 046 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57830652046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 652 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2017
Siège social
66 RUE BRAUHAUBAN ET 5 RUE DEVILLE, 65000, TARBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEVILLE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVILLE

MA

MELISSA AFOUA DIT GEAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2017) · 9 ans

MG

MATHIEU GRIFFI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65000 TARBESSiègeActif

    830 652 046 00012 · ouvert le 16 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DEVILLE.

Liquidation judiciairePlan arrêté

Ouverte le 15 juillet 2022. Plan arrêté le 17 janvier 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 janvier 2025 · publié le 04 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarbes

jugement décidant de la continuation de l’activité et arrêtant le plan de redressement judiciaire organisant la continuation de l’activité. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’execution du plan : Me SELARL MJPA, mandataire, 1 et 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes. N° RG : 22/01014

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 novembre 2023 · publié le 07 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarbes

Dépôt de l’état des créances au TJ de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. Date de cessation des paiements : 15 juillet 2022. Mandataire judiciaire : SELARL MJPA 1-3 rue Dembarrère 65000 Tarbes. N° RG : 22/01014

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 20 avril 2023 · publié le 14 mai 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarbes

La Cour d’Appel de Pau a infirmé le jugement du Tribunal judiciaire de Tarbes du 15 juillet 2022 ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire et a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 juillet 2022. Et désignant comme mandataire : la SELARL MJPA, demeurant : 1/3 rue Dembarrère - 65000 Tarbes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication. N° RG : 22/01014

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 mars 2023 · publié le 06 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarbes

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Date de cessation des paiements : 15 juillet 2022. Mandataire judiciaire : SELARL MJPA, 1-3 rue Dembarrère 65000 Tarbes. RG 22/1014

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juillet 2022 · publié le 29 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarbes

Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 15 juillet 2022 - Et désignant comme liquidateur judiciaire : SELARL MJPA 1 et 3 rue Dembarrère, 65000 Tarbes - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N° RG : 22/01014

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVILLE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarbes

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-01-17 · jugement décidant de la continuation de l’activité et arrêtant le plan de redressement judiciaire organisant la continuation de l’activité. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’execution du plan : Me SELARL MJPA, mandataire, 1 et 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes. N° RG : 22/01014

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarbes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-11-16 · Dépôt de l’état des créances au TJ de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. Date de cessation des paiements : 15 juillet 2022. Mandataire judiciaire : SELARL MJPA 1-3 rue Dembarrère 65000 Tarbes. N° RG : 22/01014

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarbes

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2023-04-20 · La Cour d’Appel de Pau a infirmé le jugement du Tribunal judiciaire de Tarbes du 15 juillet 2022 ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire et a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 juillet 2022. Et désignant comme mandataire : la SELARL MJPA, demeurant : 1/3 rue Dembarrère - 65000 Tarbes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication. N° RG : 22/01014

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarbes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-03-09 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Date de cessation des paiements : 15 juillet 2022. Mandataire judiciaire : SELARL MJPA, 1-3 rue Dembarrère 65000 Tarbes. RG 22/1014

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarbes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-07-15 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 15 juillet 2022 - Et désignant comme liquidateur judiciaire : SELARL MJPA 1 et 3 rue Dembarrère, 65000 Tarbes - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N° RG : 22/01014

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-05 · Début d'activité : 2017-06-16

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI DEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DEVILLE est 830 652 046. Le SIRET de son siège social est 830 652 046 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57830652046.

Qui dirige SCI DEVILLE ?

SCI DEVILLE est dirigée par MELISSA AFOUA DIT GEAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEVILLE ?

Le siège social de SCI DEVILLE est situé 66 rue Brauhauban et 5 rue Deville, 65000 Tarbes.

SCI DEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVILLE est-elle en procédure collective ?

SCI DEVILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 juillet 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 17 janvier 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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