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SCI DEVILLERS

Active
Siren504 270 745SCI62130 HUMIERESCréée le 23 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEVILLERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 270 745. Son siège social est situé 26 rue du Moulin, 62130 Humieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE DEVILLERS en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DEVILLERS

Dénomination
SCI DEVILLERS
SIREN
504 270 745
SIRET (siège)
504 270 745 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53504270745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 270 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2008
Siège social
26 RUE DU MOULIN, 62130, HUMIERES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de SCI DEVILLERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVILLERS

PD

PATRICE DEVILLERS

Liquidateur

Depuis la création (23 mai 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DEVILLERS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62130 HUMIERESSiègeFermé

    504 270 745 00012 · ouvert le 09 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEVILLERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEVILLERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVILLERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVILLERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVILLERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVILLERS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVILLERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVILLERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Liquidateur : DEVILLERS Patrice

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-23 · Début d'activité : 2008-05-09

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2008

Questions fréquentes sur SCI DEVILLERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVILLERS ?

Le numéro SIREN de SCI DEVILLERS est 504 270 745. Le SIRET de son siège social est 504 270 745 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53504270745.

Qui dirige SCI DEVILLERS ?

SCI DEVILLERS est dirigée par PATRICE DEVILLERS, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DEVILLERS ?

Le siège social de SCI DEVILLERS est situé 26 rue du Moulin, 62130 Humieres.

SCI DEVILLERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVILLERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVILLERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVILLERS.

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