SCI DEVILLERS HURTER

Active

Siren794 587 105SCI25690 PASSONFONTAINECréée le 01 août 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI DEVILLERS HURTER est une SCI immatriculée le 1er août 2013 sous le numéro SIREN 794 587 105. Elle est domiciliée 19 Rte d’Epenoy, 25690 Passonfontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DAVID HURTER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEVILLERS HURTER

INSEE

Dénomination: SCI DEVILLERS HURTER
SIREN: 794 587 105
SIRET (siège): 794 587 105 00014
N° TVA intracommunautaire: FR04794587105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 794 587 105
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 01 août 2013
Siège social: 19 RTE D’EPENOY, 25690, PASSONFONTAINE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DEVILLERS HURTER

Acquisition d'une maison d'habitation sise grande rue à epenoy

Finances de SCI DEVILLERS HURTER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVILLERS HURTER

INSEE

CHRISTIANE DEVILLERS

Autre

Depuis la création (01 août 2013) · 13 ans

DAVID HURTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DEVILLERS HURTER

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

25690 PASSONFONTAINESiègeActif
794 587 105 00014 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DEVILLERS HURTER

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2013

Acte

Comptes annuels de SCI DEVILLERS HURTER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVILLERS HURTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVILLERS HURTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVILLERS HURTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEVILLERS HURTER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVILLERS HURTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVILLERS HURTER

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 août 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-01 · Début d'activité : 2013-07-01

18 mai 2024création
Date d'effet : 01 août 2013

Questions fréquentes sur SCI DEVILLERS HURTER

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVILLERS HURTER ?

Le numéro SIREN de SCI DEVILLERS HURTER est 794 587 105. Le SIRET de son siège social est 794 587 105 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04794587105.

Qui dirige SCI DEVILLERS HURTER ?

SCI DEVILLERS HURTER est dirigée par DAVID HURTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEVILLERS HURTER ?

Le siège social de SCI DEVILLERS HURTER est situé 19 Rte d’Epenoy, 25690 Passonfontaine.