SCI DEVILLETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEVILLETTE est une 6540 immatriculée le 20 octobre 1988 sous le numéro SIREN 348 662 289. Son siège social est situé 29 bd du Temple, 93390 Clichy-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GUILLAUME GIROD ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEVILLETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DEVILLETTE
- SIREN
- 348 662 289
- SIRET (siège)
- 348 662 289 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86348662289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 662 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 1988
- Siège social
- 29 BD DU TEMPLE, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEVILLETTE
La propriété la gestion l administration et l acquisition de tous biens immobiliers leur exploitation par bail.
Finances de SCI DEVILLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEVILLETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2018
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DEVILLETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeActif
348 662 289 00019 · ouvert le 07 juillet 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEVILLETTE
INPIComptes annuels de SCI DEVILLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVILLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEVILLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVILLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVILLETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/15288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00808
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2024 · N° 22-17.019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/01583
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-15.451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 février 2019 · N° 18/23577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2018 · N° 17-10.540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 mars 2018 · N° 16/14301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 15 novembre 2016 · N° 14/22349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-20.335
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 99-14.841
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-21.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-15.399
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-43.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-20.355
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-18.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 1995 · N° 93-13.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEVILLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEVILLETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant Associé : GIROD ROUX Guillaume modification le 02 Juillet 2018 ; Associé : GIROD ROUX Jérome en fonction le 02 Juillet 2018 ; Associé : GIROD ROUX Sylvaine en fonction le 02 Juillet 2018
- création
Date d'effet : 20 octobre 1988
Questions fréquentes sur SCI DEVILLETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DEVILLETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DEVILLETTE est 348 662 289. Le SIRET de son siège social est 348 662 289 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86348662289.
Qui dirige SCI DEVILLETTE ?
SCI DEVILLETTE est dirigée par GUILLAUME GIROD ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEVILLETTE ?
Le siège social de SCI DEVILLETTE est situé 29 bd du Temple, 93390 Clichy-sous-Bois.
SCI DEVILLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEVILLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEVILLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVILLETTE.
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