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SCI DEVILLIERS

Active
Siren387 861 263SCI21820 LABERGEMENT-LES-SEURRECréée le 03 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DEVILLIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 1992, identifiée par le SIREN 387 861 263. Elle est domiciliée Labergement les Seurre, 21820 Labergement-les-Seurre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER DEVILLIERS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEVILLIERS

Dénomination
SCI DEVILLIERS
SIREN
387 861 263
SIRET (siège)
387 861 263 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28387861263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 861 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 1992
Siège social
LABERGEMENT LES SEURRE, 21820, LABERGEMENT-LES-SEURRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEVILLIERS

L'Aquisition, la propriété, la mise en valeur, la gestion et l'Administration par bail ou autrement, de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DEVILLIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVILLIERS

DD

DIDIER DEVILLIERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DEVILLIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21820 LABERGEMENT-LES-SEURRESiègeActif

    387 861 263 00011 · ouvert le 03 juillet 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEVILLIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEVILLIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVILLIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVILLIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVILLIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVILLIERS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVILLIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVILLIERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCI DEVILLIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVILLIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DEVILLIERS est 387 861 263. Le SIRET de son siège social est 387 861 263 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28387861263.

Qui dirige SCI DEVILLIERS ?

SCI DEVILLIERS est dirigée par DIDIER DEVILLIERS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DEVILLIERS ?

Le siège social de SCI DEVILLIERS est situé Labergement les Seurre, 21820 Labergement-les-Seurre.

SCI DEVILLIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVILLIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVILLIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVILLIERS.

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