SCI DEVILLIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEVILLIERS est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 832 231. Son siège social est situé 18 B av St Dominique, 33120 Arcachon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN DEVILLIERS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEVILLIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DEVILLIERS
- SIREN
- 452 832 231
- SIRET (siège)
- 452 832 231 00057
- N° TVA intracommunautaire
- FR65452832231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 832 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2004
- Siège social
- 18 B AV ST DOMINIQUE, 33120, ARCACHON
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEVILLIERS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DEVILLIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEVILLIERS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DEVILLIERS
INSEE5 établissements, dont 2 en activité.
- 33120 ARCACHONSiègeActif
452 832 231 00057 · ouvert le 15 décembre 2017 · NAF 6820B
- 33120 ARCACHONActif
452 832 231 00032 · ouvert le 25 janvier 2012 · NAF 6820B
- 33120 ARCACHONFermé
452 832 231 00016 · ouvert le 04 mars 2004 · NAF 6820A
- 33260 LA TESTE-DE-BUCHFermé
452 832 231 00024 · ouvert le 08 avril 2009 · NAF 6820B
- 33120 ARCACHONFermé
452 832 231 00040 · ouvert le 04 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEVILLIERS
INPIComptes annuels de SCI DEVILLIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVILLIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEVILLIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVILLIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVILLIERS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02396
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/10003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 05 février 2026 · N° 21/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/01656
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 25 mai 2023 · N° 19/19559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-18.325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEVILLIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEVILLIERS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé gérant : DEVILLIERS Jean Jacques Gabriel Emile modification le 27 Avril 2009. Associé gérant : PATERNINA Sylvie Jeanine modification le 27 Avril 2009.
- création
Date d'effet : 29 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI DEVILLIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DEVILLIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DEVILLIERS est 452 832 231. Le SIRET de son siège social est 452 832 231 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65452832231.
Qui dirige SCI DEVILLIERS ?
SCI DEVILLIERS est dirigée par JEAN DEVILLIERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEVILLIERS ?
Le siège social de SCI DEVILLIERS est situé 18 B av St Dominique, 33120 Arcachon.
SCI DEVILLIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEVILLIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEVILLIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVILLIERS.
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