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SCI DEVIN

Active
Siren443 463 930SCI66700 ARGELES-SUR-MERCréée le 26 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DEVIN est une SCI immatriculée le 26 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 463 930. Elle est domiciliée 43 B Rte de la Mer, 66700 Argeles-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CAROLINE CACHEUX LEGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEVIN

Dénomination
SCI DEVIN
SIREN
443 463 930
SIRET (siège)
443 463 930 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39443463930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 463 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2002
Siège social
43 B RTE DE LA MER, 66700, ARGELES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEVIN

ACQUISITION, LOCATION , ADMINISTRATION, LA VENTE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET COMPLEMENTS DE CES BIENS

Finances de SCI DEVIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVIN

CC

CAROLINE CACHEUX LEGER

Gérant

Depuis la création (26 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DEVIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66700 ARGELES-SUR-MERSiègeActif

    443 463 930 00018 · ouvert le 03 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEVIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEVIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DEVIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVIN ?

Le numéro SIREN de SCI DEVIN est 443 463 930. Le SIRET de son siège social est 443 463 930 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39443463930.

Qui dirige SCI DEVIN ?

SCI DEVIN est dirigée par CAROLINE CACHEUX LEGER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DEVIN ?

Le siège social de SCI DEVIN est situé 43 B Rte de la Mer, 66700 Argeles-sur-Mer.

SCI DEVIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVIN.

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