CheckersProcédures

SCI DEVIN

Active
Siren522 234 996654054000 NANCYCréée le 05 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEVIN est une 6540 immatriculée le 5 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 234 996. Son siège social est situé rue Saint Georges, 54000 Nancy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARIE HEVIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DEVIN

Dénomination
SCI DEVIN
SIREN
522 234 996
SIRET (siège)
522 234 996 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91522234996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 234 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2010
Siège social
RUE SAINT GEORGES, 54000, NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEVIN

Acquisition construction démolition gestion et proprieté de tous biens à usage d'habitation professionnel et commercial location ou vente

Finances de SCI DEVIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVIN

JH

JEAN-MARIE HEVIN

Gérant

En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2015

DL

DAVID LEHMANN

Gérant

P

PROPARIM

Associé indéfiniment responsable

B

BRIHE

Associé indéfiniment responsable

D

DAMANN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JD

Jacques Gérant : HEVIN Jean-Marie DEMANGEL

Gérant(e) · de mai 2010 à septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEVIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeActif

    522 234 996 00018 · ouvert le 21 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEVIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEVIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant : HEVIN Jean-Marie Gérant : LEHMANN David

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-05 · Début d'activité : 2010-04-21

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI DEVIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVIN ?

Le numéro SIREN de SCI DEVIN est 522 234 996. Le SIRET de son siège social est 522 234 996 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91522234996.

Qui dirige SCI DEVIN ?

SCI DEVIN est dirigée par JEAN-MARIE HEVIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEVIN ?

Le siège social de SCI DEVIN est situé rue Saint Georges, 54000 Nancy.

SCI DEVIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVIN.

Entreprises similaires

Même activité à Nancy

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Nancy

Entreprises du même secteur à Nancy

Entreprises à Nancy

Toutes les entreprises à Nancy