SCI DEVIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEVIN est une SCI immatriculée le 22 octobre 2015 sous le numéro SIREN 530 424 860. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av Jean d Estienne d Orves, 94340 Joinville-le-Pont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GENEVIEVE DEPLATIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEVIN
INSEE- Dénomination
- SCI DEVIN
- SIREN
- 530 424 860
- SIRET (siège)
- 530 424 860 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68530424860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 424 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2015
- Siège social
- 16 AV JEAN D ESTIENNE D ORVES, 94340, JOINVILLE-LE-PONT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEVIN
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation, la prise à bail ou à crédit-bail, la location sous toutes ses formes y compris par bail à construction, la rénovation et la construction de tous biens et droits immobiliers et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Finances de SCI DEVIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEVIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DEVIN
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 94340 JOINVILLE-LE-PONTSiègeFermé
530 424 860 00019 · ouvert le 26 janvier 2011 · NAF 6820B
- 41110 POUILLEFermé
530 424 860 00027 · ouvert le 30 septembre 2015 · NAF 6820B
- 37400 AMBOISEFermé
530 424 860 00035 · ouvert le 20 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEVIN
INPIComptes annuels de SCI DEVIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEVIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/20693
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/04946
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/18408
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/20849
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/04631
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/05584
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/06105
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/08952
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/03363
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/05083
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/04543
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/15204
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 10 décembre 2025 · N° 22/05566
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 9/1/1 dossiers seriels
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/04359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00027
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 23 janvier 2018 · N° 16/11044
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 22 juin 2017 · N° 14/16507
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 17 janvier 2017 · N° 15/21961
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 14 décembre 2016 · N° 14/13619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2001 · N° 99-14.293
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 janvier 1999 · N° 96-19.074
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-20.977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEVIN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculée le 2015-10-22 · Début d'activité : 2016-06-20
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculée le 2015-10-22 · Début d'activité : 2011-01-26
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Associé : POIDEVIN Patrice modification le 09 Juillet 2013 Gérant Associé : DEPLATIERE Geneviève modification le 09 Juillet 2013
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-26
- création
Date d'effet : 22 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCI DEVIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DEVIN ?
Le numéro SIREN de SCI DEVIN est 530 424 860. Le SIRET de son siège social est 530 424 860 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68530424860.
Qui dirige SCI DEVIN ?
SCI DEVIN est dirigée par GENEVIEVE DEPLATIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEVIN ?
Le siège social de SCI DEVIN est situé 16 av Jean d Estienne d Orves, 94340 Joinville-le-Pont.
SCI DEVIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEVIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVIN.
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