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SCI DEVINEAU

Active
Siren438 308 462654002100 SAINT-QUENTINCréée le 28 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 308 462, SCI DEVINEAU est une 6540 créée le 28 juin 2001. Elle est domiciliée 102 av Fusilles de Font Notre Dame, 02100 Saint-Quentin. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUEL DEVINEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DEVINEAU

Dénomination
SCI DEVINEAU
SIREN
438 308 462
SIRET (siège)
438 308 462 00029
N° TVA intracommunautaire
FR91438308462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 308 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 juin 2001
Siège social
102 AV FUSILLES DE FONT NOTRE DAME, 02100, SAINT-QUENTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DEVINEAU

LOCATION IMMOBILIERE.

Finances de SCI DEVINEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVINEAU

ND

NATHALIE DEVINEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2001) · 25 ans

ED

EMMANUEL DEVINEAU

Gérant

Depuis la création (28 juin 2001) · 25 ans

F

F.D DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DEVINEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 02100 SAINT-QUENTINSiègeActif

    438 308 462 00029 · ouvert le 19 mai 2022 · NAF 6820A

  • 80240 ROISELFermé

    438 308 462 00011 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DEVINEAU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 03 août 2012

  • Acte

Dépôt du 03 août 2012

  • Acte

Dépôt du 03 août 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEVINEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVINEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVINEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVINEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVINEAU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVINEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVINEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

    Immatriculée le 2001-06-28 · Début d'activité : 2022-05-19

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI DEVINEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVINEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DEVINEAU est 438 308 462. Le SIRET de son siège social est 438 308 462 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91438308462.

Qui dirige SCI DEVINEAU ?

SCI DEVINEAU est dirigée par EMMANUEL DEVINEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEVINEAU ?

Le siège social de SCI DEVINEAU est situé 102 av Fusilles de Font Notre Dame, 02100 Saint-Quentin.

SCI DEVINEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVINEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVINEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVINEAU.

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