SCI DEVISSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 172 500, SCI DEVISSE est une SCI créée le 12 juillet 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Taillis, 80600 Doullens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BERTRAND DEVISSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DEVISSE
INSEE- Dénomination
- SCI DEVISSE
- SIREN
- 408 172 500
- SIRET (siège)
- 408 172 500 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR85408172500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 172 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 juillet 1996
- Siège social
- RUE TAILLIS, 80600, DOULLENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEVISSE
Acquisition, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles appartenant à la Société.
Finances de SCI DEVISSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEVISSE
INSEEÉtablissements de SCI DEVISSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80600 DOULLENSSiègeActif
408 172 500 00014 · ouvert le 19 juin 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DEVISSE
INPIComptes annuels de SCI DEVISSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEVISSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DEVISSE. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2000 · N° 98-22.654
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEVISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEVISSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI DEVISSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DEVISSE ?
Le numéro SIREN de SCI DEVISSE est 408 172 500. Le SIRET de son siège social est 408 172 500 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85408172500.
Qui dirige SCI DEVISSE ?
SCI DEVISSE est dirigée par BERTRAND DEVISSE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DEVISSE ?
Le siège social de SCI DEVISSE est situé rue Taillis, 80600 Doullens.
SCI DEVISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEVISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEVISSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVISSE.
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