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SCI DEVJE-ARNAL

Active
Siren943 493 726SCI31200 ToulouseCréée le 29 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 943 493 726, SCI DEVJE-ARNAL est une SCI créée le 29 avril 2025. Elle est domiciliée 91 RTE de Launaguet, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par TONY DEVJE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEVJE-ARNAL

Dénomination
SCI DEVJE-ARNAL
SIREN
943 493 726
SIRET (siège)
943 493 726 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44943493726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 493 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2025
Siège social
91 RTE de Launaguet, 31200, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEVJE-ARNAL

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout biens immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI DEVJE-ARNAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVJE-ARNAL

TD

TONY DEVJE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2025) · 1 an

PA

Pauline ARNAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2025) · 1 an

Établissements de SCI DEVJE-ARNAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 ToulouseSiègeActif

    943 493 726 00013 · ouvert le 18 avril 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEVJE-ARNAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DEVJE-ARNAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVJE-ARNAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVJE-ARNAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVJE-ARNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEVJE-ARNAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVJE-ARNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVJE-ARNAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-29 · Début d'activité : 2025-04-18

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2025

Questions fréquentes sur SCI DEVJE-ARNAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVJE-ARNAL ?

Le numéro SIREN de SCI DEVJE-ARNAL est 943 493 726. Le SIRET de son siège social est 943 493 726 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44943493726.

Qui dirige SCI DEVJE-ARNAL ?

SCI DEVJE-ARNAL est dirigée par TONY DEVJE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEVJE-ARNAL ?

Le siège social de SCI DEVJE-ARNAL est situé 91 RTE de Launaguet, 31200 Toulouse.

SCI DEVJE-ARNAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVJE-ARNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVJE-ARNAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVJE-ARNAL.

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