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SCI DEVLOO

Active
Siren382 558 682654059220 ROUVIGNIESCréée le 17 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 558 682, SCI DEVLOO est une 6540 créée le 17 juillet 1991. Son siège social est situé 47 Rte Nationale, 59220 Rouvignies. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par REGIS DEVLOO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEVLOO

Dénomination
SCI DEVLOO
SIREN
382 558 682
SIRET (siège)
382 558 682 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91382558682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 558 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 1991
Siège social
47 RTE NATIONALE, 59220, ROUVIGNIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEVLOO

L'organisation du patrimoine familial en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision. La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement

Finances de SCI DEVLOO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVLOO

RD

REGIS DEVLOO

Gérant et associé indéfiniment responsable

VD

VINCENT DEVLOO

Associé indéfiniment responsable

FD

FRANCOIS DEVLOO

Associé indéfiniment responsable

TV

THERESE VANLEENE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DEVLOO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59220 ROUVIGNIESSiègeActif

    382 558 682 00011 · ouvert le 17 juillet 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEVLOO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2023

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEVLOO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVLOO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVLOO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVLOO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DEVLOO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/02129

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVLOO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVLOO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Devloo, Régis Jean Daniel ; modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Vanleene, nom d'usage : Devloo, Thérèse Augusta

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI DEVLOO

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVLOO ?

Le numéro SIREN de SCI DEVLOO est 382 558 682. Le SIRET de son siège social est 382 558 682 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91382558682.

Qui dirige SCI DEVLOO ?

SCI DEVLOO est dirigée par REGIS DEVLOO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEVLOO ?

Le siège social de SCI DEVLOO est situé 47 Rte Nationale, 59220 Rouvignies.

SCI DEVLOO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVLOO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVLOO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVLOO.

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