SCI DEVOGLE GASPARD

Active

Siren423 120 872Société civile58000 NEVERSCréée le 03 juin 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 120 872, SCI DEVOGLE GASPARD est une société civile créée le 3 juin 1999. Son siège social est situé 42 B bd Victor Hugo residence P. de Courtenay, 58000 Nevers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ISABELLE DEVOGLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEVOGLE GASPARD

INSEE

Dénomination: SCI DEVOGLE GASPARD
SIREN: 423 120 872
SIRET (siège): 423 120 872 00019
N° TVA intracommunautaire: FR64423120872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 423 120 872
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 1 500 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 03 juin 1999
Siège social: 42 B BD VICTOR HUGO RESIDENCE P. DE COURTENAY, 58000, NEVERS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DEVOGLE GASPARD

Acquisition, Adminustration, et exploitation de tous immeubles par tous moyens

Finances de SCI DEVOGLE GASPARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVOGLE GASPARD

INSEE

ISABELLE DEVOGLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 1999) · 27 ans

JEAN-FRANCOIS GASPARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DEVOGLE GASPARD

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

58000 NEVERSSiègeActif
423 120 872 00019 · ouvert le 30 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEVOGLE GASPARD

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 1999

Acte

Comptes annuels de SCI DEVOGLE GASPARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVOGLE GASPARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVOGLE GASPARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVOGLE GASPARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEVOGLE GASPARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVOGLE GASPARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVOGLE GASPARD

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 03 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI DEVOGLE GASPARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVOGLE GASPARD ?

Le numéro SIREN de SCI DEVOGLE GASPARD est 423 120 872. Le SIRET de son siège social est 423 120 872 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64423120872.

Qui dirige SCI DEVOGLE GASPARD ?

SCI DEVOGLE GASPARD est dirigée par ISABELLE DEVOGLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEVOGLE GASPARD ?

Le siège social de SCI DEVOGLE GASPARD est situé 42 B bd Victor Hugo residence P. de Courtenay, 58000 Nevers.