SCI DEVOLLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEVOLLI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 977 595. Elle est domiciliée 16 chemin de la Jasse, 11200 Nevian. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JULIEN DEVOTO en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DEVOLLI
INSEE- Dénomination
- SCI DEVOLLI
- SIREN
- 521 977 595
- SIRET (siège)
- 521 977 595 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR08521977595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 977 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2010
- Siège social
- 16 CHEMIN DE LA JASSE, 11200, NEVIAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEVOLLI
Acquisition d'un immeuble sis 48 avenue du minervois 11600 villegly ,administration exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble ....
Finances de SCI DEVOLLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEVOLLI
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant associé · de avril 2010 à juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DEVOLLI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11200 NEVIANSiègeActif
521 977 595 00029 · ouvert le 19 avril 2010 · NAF 6820B
- 11600 VILLEGLYFermé
521 977 595 00011 · ouvert le 19 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEVOLLI
INPIComptes annuels de SCI DEVOLLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVOLLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEVOLLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVOLLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DEVOLLI. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/02132
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEVOLLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEVOLLI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Immatriculée le 2026-06-17 · Début d'activité : 2026-01-31
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-22 · Début d'activité : 2010-04-19
- création
Date d'effet : 22 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI DEVOLLI
Quel est le numéro SIREN de SCI DEVOLLI ?
Le numéro SIREN de SCI DEVOLLI est 521 977 595. Le SIRET de son siège social est 521 977 595 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08521977595.
Qui dirige SCI DEVOLLI ?
SCI DEVOLLI est dirigée par JULIEN DEVOTO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEVOLLI ?
Le siège social de SCI DEVOLLI est situé 16 chemin de la Jasse, 11200 Nevian.
SCI DEVOLLI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEVOLLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEVOLLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVOLLI.
Entreprises similaires
Même activité à Nevian